Document de demande annuel de subvention à télécharger:
Ce dossier est à rentrer complet à la mairie avant le 02 février 2009.
Les subventions sont attribuées par décision du Conseil Municipal, après examen du dossier présenté.
Pièces à envoyer:
- Demande de subvention (à télécharger) complétée
- Relevé d'Identité Bancaire
Pour les nouveaux dossiers:
- copie des statuts
- copie du récépissé de déclaration en Sous-Préfecture