C’est l’acte juridique qui prévoit et autorise toutes les dépenses pour l’année civile considérée et représente la concrétisation des choix politiques de la collectivité. C’est un programme financier évaluatif des recettes à
encaisser et des dépenses à réaliser pour assurer le bon fonctionnement de la commune. A lui seul, en France, il représente plus de la moitié du budget de l’Etat (2007 : 271 milliards d’euros).
Pour PSV, le budget voté par le conseil municipal du 19.03.2009, présente un total de 6 229 938€ TTC réparti entre :
-Investissement 3 932 948€
-Fonctionnement 2 296 990€
A quoi correspondent ces 2 postes ?
Investissement
C’est le tracé de toutes les opérations en capital, c'est-à-dire : les opérations de dépenses et de recettes qui accroissent ou diminuent la valeur du patrimoine, à savoir :
- en dépenses :
les dépenses directes d’investissement (acquisitions, travaux etc.), le remboursement en capital de la dette.
- en recettes :
l’épargne brute dégagée en fonctionnement, les subventions d’équipement reçues (DGE…), le produit des
emprunts, le fond de compensation pour la TVA (FCTVA).
Fonctionnement
Ce sont toutes les opérations concernant l’exploitation, autrement dit, la gestion courante, à savoir :
-en dépenses :
dépenses de personnel, achats de fournitures et de services, les transferts versés (subventions de
fonctionnement), les frais financiers (intérêts de la dette).
-en recettes :
les recettes fiscales (impôts directs et indirects), les dotations versées par l’Etat (DGF…), les produits de
l’exploitation du domaine.
A ce schéma de fonctionnement vient s’ajouter un ou plusieurs budgets annexes, dont l’intérêt est de pouvoir isoler tel ou tel service communal, notamment les activités soumises à TVA et donc de mettre en
évidence le coût de fonctionnement ainsi que le résultat financier –déficit ou excédent :
ZAC : Total 752 056€ TTC
-Investissement : 741 056€ -Fonctionnement : 11 000€
Eau: Total 663 316€ TTC
-Investissement : 369 296€ -Fonctionnement : 294 020€
Remontées mécaniques : Total 1 830 855€ TTC
-Investissement : 967 068€ -Fonctionnement : 863 787€
Ce budget a été établi sans augmentation de la fiscalité :
Voilà pour l’essentiel ! Tous les détails sont consultables en mairie, avec commentaires, si nécessaire.
Que toutes ces sommes ne vous fassent pas « tourner la tête », il n’y a jamais eu de hold-up en mairie et pour cause : vous n’y trouveriez pas un sous vaillant… c’est la Trésorerie Générale qui gère tous les flux financiers et qui assure le rôle de comptable public.
Les principales informations du budget 2009 et le bilan du budget 2008 sont consultables ici.
