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POS, PLU

Qu'est-ce qu'un PLU?


    Le Plan d’Occupation des Sols de la commune évolue pour devenir le Plan Local d’Urbanisme.  Les objectifs sont de retravailler sur les règlementations, les règles d’urbanisme, ainsi que d’adapter le découpage des zones.


Où en sommes nous?



   Afin de poursuivre le travail d’élaboration du PLU, plusieurs réunions ont été organisées. Une réunion a eu lieu le 27 juin 2008 en présence des services de l’Etat sur les zones naturelles et agricoles, la problématique du domaine skiable et des chalets d’alpage afin notamment de faire un premier état des attentes de ces services vis-à-vis de ces thématiques appliquées au territoire communal.
 
   Une réunion en date du 25 juillet 2008 avec le bureau d’études a permis de travailler sur le zonage des secteurs urbanisés et à urbaniser. Cette réflexion s’est poursuivie par une journée de terrain organisée le 22 août 2008 avec l’ensemble de l’équipe municipale afin de vérifier la pertinence des terrains prédéfinis comme urbanisés (zone U) ou à urbaniser (zone AU) notamment par rapport à la possibilité de desserte routière et de raccordement aux réseaux d’eau potable et d’assainissement. Ces deux séances relatives aux différents zonages U et AU ont ainsi permis d’établir un premier zonage encore discuté par les élus municipaux lors d’une commission de travail en date du 17 octobre 2008.
 

   La suite de la démarche de mise en œuvre du PLU implique maintenant d’examiner ce projet de zonage avec les propriétaires des parcelles pressenties comme pouvant être incluses en zone AU. En effet, certaines de ces zones sont « constructibles » depuis 1993, voire pour certaines depuis 1977, puisqu’incluses en zone INA ou IINA, mais aucune construction n’a jamais vu le jour car aucun schéma d’aménagement d’ensemble n’a été présenté par les propriétaires considérés.   

   Aujourd’hui,  afin de ne pas retomber dans cette impasse, il est indispensable qu’un accord intervienne entre tous les propriétaires de parcelles situées à l’intérieur de ces zones afin de maintenir leur droit à construire. Un projet d’aménagement global pourra alors être retranscrit dans le PLU, pour chacune de ces zones AU, à travers des orientations d’aménagement.
 
   Si le PLU constitue, en effet, la mise en relief d’un projet politique de développement de la commune, il ne peut se concrétiser sans une forte participation et une volonté concrète des propriétaires fonciers. Dans le contexte actuel de crise immobilière, la spéculation et la rétention foncières ne contribueront pas à favoriser les constructions nouvelles. 
Les discussions sont donc ouvertes. 

   Enfin et afin de rassurer les personnes soucieuses de la préservation du cadre de vie actuel de la commune, comme le sont d’ailleurs les élus de Puy Saint Vincent, il convient de préciser que le développement urbain sera limité et en continuité avec l’urbanisation existante avec un souci de cohérence et de gestion de la problématique des déplacements et du stationnement.
 
   Par ailleurs, le Préfet des Hautes Alpes a prescrit un Plan de Prévention des Risques Naturels pour la commune de Puy Saint Vincent. Une première réunion de présentation à l’équipe municipale de la procédure a eu lieu en date du 7 novembre 2008. Cette démarche est indépendante de celle du PLU mais l’article L. 126-1 du code de l’urbanisme prévoit que les PLU doivent comporter, en annexe, les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation du sol. Or, un P.P.R. approuvé vaut servitude d’utilité publique selon l’article L. 564-4 du code de l’environnement. Son annexion au P.L.U. est, par conséquent, obligatoire.
 

Glossaire:
 
PLU: Plan Local d’Urbanisme
Zone U: Zone urbaine
Zone AU: Zone à urbaniser
PPR: Plan de Prévention des Risques naturels


Avis d'Enquête Publique sur Modification du Plan d'Occupation des Sols


Par arrêté en date du 24 septembre 2010, Monsieur le Maire de Puy Saint Vincent a prescrit l'ouverture d'une enquête publique sur une modification du règlement du Plan d'Occupation des Sols.

Pour en savoir plus, téléchargez le document ci-dessous.

TéléchargerAvis d'enquête
Taille : 191 ko - Dernières modifications : 15/10/2010
 

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