Arrêtés préfectoraux
L'ensemble des Arrêtés Préfectoraux est consultable en ligne sur le site de la Préfecture des Hautes-Alpes.
Sélection d'Arrêtés Préfectoraux en vigueur sur la commune.
Nuisances sonores
Les travaux de bricolage ou de jardinage à l'aide d'outils ou d'appareils peuvent causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, etc).
L'arrêté préfectoral du 18 avril 1994 indique que l'utilisation de ces appareils est autorisée:
- De 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 du lundi au samedi inclus;
- De 10h00 à 12h00 les dimanches et jours fériés.
Merci de respecter cette réglementation.
Chasse et pêche
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