Modification N°1 du PLU - Enquête publique

Vous trouverez ci-dessous les documents de l'enquête publique concernant la modification N°1 du Plan Local d'Urbanisme.

 

Procédure

Arrêté d'ouverture d'enquête publique
Délibérations - procédure
Délibération - Prescription de la modification n°1 du PLU
Délibération - Décision de non réalisation d'une évaluation environnementale
 

Notice enquête publique

Notice enquête publique - Modification N°1 du PLU
 

Notice explicative

Notice explicative - Modification N°1 du PLU
 

Evaluation environnementale

Avis conforme concluant à l'absence de nécessité d'évaluation environnementale
Délibération - Décision de non réalisation d'une évaluation environnementale
Saisine Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement PACA
Demande d'examen au cas par cas
Formulaire d'examen au cas par cas
Saisine de l'Autorité Environnementale - Note détaillée

Avis des personnes publiques associées

Mémoire de réponse aux avis des personnes publiques associées et CDPENAF
Avis - Personnes publiques associées et CDPENAF
Avis - Chambre d'agriculture des Hautes-Alpes
Avis - Communauté de communes du Pays des Ecrins
Avis Département
Avis - Préfecture des Hautes-Alpes
Accusé de réception - Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Avis - Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers
Courriers de notification de la modification N°1 du PLU
Notification - Architecte des bâtiments de France
Notification - Chambre d'agriculture
Notification - Chambre des métiers
Notification - Chambre du commerce et de l'industrie
Notification - Communauté de communes du Pays des Ecrins
Notification - Conseil Départemental
Notification - Conseil Régional PACA
Notification - Parc National des Ecrins
Notification - Préfecture des Hautes-Alpes
Avis de Réception des courriers recommandés
Saisine DDT CDPENAF
Saisine - Préfecture CPENAF
 

Eléments de publicité

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Page annonces légales - Le Dauphiné Libéré
Preuves d'affichage
Page Annonces Légales n°2 - Le Dauphiné Libéré
 
Avis de parution n°2 - Alpes et Midi
 
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