Modification N°2 du PLU - Enquête publique

Vous trouverez ci-dessous les documents de l'enquête publique concernant la modification N°2 du Plan Local d'Urbanisme.

 

Procédure

Arrêté d'ouverture d'enquête publique
Délibération 2024 38 - Modification du PLU pour la création d'un lieu d'hébergement à vocation touristique
Délibération 2024 94 - Non nécessité de réaliser une évaluation environnementale
Délibération 2024 95 - Bilan de la concertation
Désignation d'un commissaire enquêteur
 

Notice enquête publique

Notice enquête publique - Modification N°2 du PLU
 

Notice explicative

Notice explicative - Modification N°2 du PLU
 

Evaluation environnementale

Avis conforme concluant à l'absence de nécessité d'évaluation environnementale
Délibération - Décision de non réalisation d'une évaluation environnementale
 
Saisine Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement PACA
Formulaire d'examen au cas par cas
Saisine de l'Autorité Environnementale - Note détaillée
 

Avis des personnes publiques associées

Avis favorable pour le projet de création d'un nouveau STECAL - Préfet des Hautes-Alpes
Avis - Chambre des Métiers et de l'Artisanat
Avis - Chambre de Commerce et d'Industrie des Hautes-Alpes
Avis de la Communauté de communes du Pays des Ecrins
Avis - Préfecture des Hautes-Alpes
Accusé de réception - Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Avis - Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers
Avis - Commission de la Nature, des paysages et des Sites formation
Compte-rendu - Examen conjoint des personnes publiques associées
 

Eléments de publicité

Notification de la délibération de prescription de la modification N° du PLU de la commune de Puy Saint Vincent
Saisine CDPENAF
Avis de parution - Alpes & Midi 09/01/2025
Page annonces légales - Le Dauphiné Libéré 10/01/2025
Preuves d'affichage sur les panneaux communaux et sur site
Avis de parution - Alpes&Midi 30/01/2025
Page annonces légales - Le Dauphiné Libéré 31/01/2025
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