Arrêtés préfectoraux

L'ensemble des Arrêtés Préfectoraux est consultable en ligne sur le site de la Préfecture des Hautes-Alpes.

Sélection d'Arrêtés Préfectoraux en vigueur sur la commune.

Nuisances sonores

Les travaux de bricolage ou de jardinage à l'aide d'outils ou d'appareils peuvent causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, etc).

L'arrêté préfectoral du 18 avril 1994 indique que l'utilisation de ces appareils est autorisée:

- De 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 du lundi au samedi inclus;

- De 10h00 à 12h00 les dimanches et jours fériés.

Merci de respecter cette réglementation.

 

 

Chasse et pêche

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Toute la règlementation concernant :

La pêche en eau douce

Le plan de chasse

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