Urbanisme
Renseignez-vous auprès du Service Urbanisme pour connaître les démarches nécessaires à la réalisation de votre projet, et retirer les imprimés à remplir avant tout dépôt de dossier. Ce service est compétent pour tout ce qui concerne le droit des sols : certficat d'urbanisme, permis de construire, déclaration préalable...
Attention, les autorisations sont soumises à des délais d'instruction légaux. Pensez-y avant de prévoir la date de début des travaux.
Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme
Ce portail est accessible depuis le 1er janvier 2022 à l’adresse suivante : https://urbanisme.geomas.fr/gnau
Depuis votre espace personnel, vous pouvez déposer votre demande de permis de construire ou de déclaration préalable et échanger avec l’administration.
Chaque échange génère un accusé de réception et une mise à jour de votre dossier; vous pouvez ainsi suivre l’évolution de votre demande en temps réel.
Pour les personnes qui n’ont pas accès au numérique ou qui ne sont pas à l’aise avec l’outil, il est toujours possible de déposer en format papier le dossier en mairie, ou de l’adresser par voie postale.
SCOT - Schéma de cohérence territoriale
La nouvelle procédure d'élaboration du SCOT et les modalités de concertation ont été votées par délibération de la communauté de communes du Pays des Ecrins.
Cette délibération est téléchargeable ci-dessous.
sur le site Internet de la communauté de communes du Pays des Ecrins.
La prochaine étape du SCoT sera un débat sur le PAS (Projet d’Aménagement Stratégique) lors du conseil communautaire du mois de mai puis une nouvelle réunion publique sera organisée pour présenter le Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO) en août 2024.
Le cadastre
Le cadastre est consultable en ligne à l'adresse suivante:
cadastre.gouv.fr
Vous pouvez superposer les parcelles de cadastre avec des photographies aériennes sur le site :
La carte interactive de Geomas (Géonumérique Mutualisé des Alpes du Sud) vous donne également plusieurs renseignements d'urbanisme et de cadastre :
Vous pouvez également venir le consulter en mairie.
PLU
Plan Local d'Urbanisme de Puy Saint Vincent
Le droit de préemption urbain est simple sur toute la commune. ( voir point 5-3 du PLU)
Modification n°2 du PLU de la Commune de Puy Saint Vincent
La commune de Puy Saint Vincent souhaite compléter son offre touristique par la création d’un lieu d’hébergement orienté vers le partage, la découverte et l’autonomie. En effet, au-delà d’un lieu d’hébergement, l’objectif est de créer un camp d’éducation à l’environnement et à l’aventure.
Ce lieu sera le point de départ d’activités diverses, toutes en lien avec la nature. Il sera conçu de manière à accueillir les visiteurs en pleine nature pour que chacun puisse vivre une expérience unique et immersive.
Le camp sera ouvert sans discontinuité dans l’année et composé de plusieurs bâtiments légers dit « dômes géodésiques » habitats à faible émissions carbones et parfaitement adaptés au climat montagnard. Le choix d’un habitat en forme de dôme offre une première sensation chaleureuse et accueillante et permet de vivre une aventure dès l’entrée dans l’hébergement, que ce soit en famille ou entre amis, sur les quatre saisons.
Cet espace prévu à proximité du camping Croque-loisirs doit faire l’objet de création d’un Secteur de Taille et de Capacité Limité (STECAL) pour autoriser l’implantation d’un lieu d’hébergement à vocation touristique.
Un registre est tenu à disposition du public en mairie et l’enquête publique devrait avoir lieu des les prochaines semaines.
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