Régie de l'Eau

Toutes démarches relatives à votre facture d'eau est à effectuer à la Mairie (changement d'adresse, vente de votre bien..)

 

Pour toute acquisition d'un nouveau bien, envoyer à la mairie le contrat de souscription d'eau ci-dessous accompagné de l'attestation notariale de vente.

 

 

Assainissement

La gestion des eaux usées est effectuée par la Communauté de communes du Pays des Ecrins.

Assainissement, une obligation de contrôle de raccordement en cas de vente ou de succession

Vous vendez ou héritez d'un bien immobilier sur le territoire du Pays des Écrins ?
Vous devez désormais au préalable effectuer un contrôle de raccordement au réseau public d'assainissement.

Le contrôle de raccordement sur le territoire du Pays des Écrins est devenu obligatoire en cas de vente d'un bien immobilier ou d'une succession par délibération en Conseil Communautaire du 21 décembre 2023.

 

La démarche

Pour demander un contrôle de raccordement à l'assainissement collectif, il faut :
> imprimer le FORMULAIRE à télécharger  sur le site internet de la Communauté de Communes du Pays des Écrins > le remplir, le signer et l'envoyer par mail à a.fiot@cc-paysdesecrins.com

 

Tarifs

  • Contrôle de raccordement simple avec de la fluorescéine : 135 € HT soit 148,50 € TTC
  • Contrôle de raccordement avec fluo et localisation de la canalisation de branchement à l'aiguille traçante ou fluo et passage caméra : 300 € HT soit 330 € TTC

Ces tarifs peuvent être modifiés par délibération à chaque fin d'année.

 

En savoir plus :

L'assainissement collectif au Pays des Écrins

 
 

Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine

Bulletins d'analyses périodiques pour le suivi de la qualité de l'eau.

 

Qualité de l'eau

Bilans annuels

 
 
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