Site Internet >

Mentions légales et cookies

RESPONSABLE DE PUBLICATION

Mairie de Puy Saint Vincent

Les Alberts - 05290 Puy Saint Vincent
Téléphone : 04 92 23 35 80

 

GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La commune de Puy Saint Vincent collecte des informations personnelles pour le besoin de certains services proposés par ce site.

 

La commune, en tant que responsable de traitement, s'engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel dont elle est dépositaire dans le respect de la réglementation en vigueur, conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement européen 2016/679 du 26 avril 2016 concernant la protection des données personnelles.

 

Utilisations des données personnelles :

Les traitements mis en œuvre ont pour objet la gestion du site web administré par la commune de Puy Saint Vincent et son prestataire Agence Felix qui a en charge la maintenance applicative et corrective. Ils permettent la préparation et la publication de contenus; la mise en ligne des formulaires de contact; la gestion des demandes de contact; liens de partage; l'administration technique en lien avec les prestataires (tierce maintenance applicative, hébergement, registraire de noms de domaine); la gestion de la sécurité du site (équipements et journaux de sécurité); la production de statistiques d’audience du site.

 

Ces traitements de données relèvent de l'exercice d’une mission d’intérêt public dont est investie la commune de Puy Saint Vincent en application du Règlement général sur la protection des données (article 6 (1) du règlement général sur la protection des données).

 

 

Données collectées :

1. Formulaires de contact

Nous récupérons via les formulaires de contact votre nom, adresse, adresse électronique et le contenu de votre message afin de répondre à vos demandes. Vos données sont transmises au service communal concerné par votre demande. Nous n’utilisons vos données qu’à cet effet. Les données collectées via le formulaire de contact sont conservées sur une durée maximale de cinq ans à compter de leur réception.

 

2. Cookies de session et de mesures d’audience

La navigation sur ce site provoque l’installation de petits fichiers, nommés cookies, sur le navigateur de l’utilisateur. Lors de votre visite sur le site, la mairie de Puy Saint Vincent peut enregistrer des cookies sur votre ordinateur. Ils stockent des informations relatives à votre navigation sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc...).

 

Les cookies internes permettent au site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée.

 

3. Cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du site

Le site web de la commune de Puy Saint Vincent contient des boutons de partage qui utilisent des cookies tiers qui vont se déposer sur votre ordinateur. Lors de votre première visite sur le site, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix. Ils ne sont déposés que si vous les acceptez ou que vous poursuivez votre navigation sur le site en visitant une seconde page de notre site. Le refus d’installation d’un cookie tiers peut bloquer techniquement l’accès à certains services de partage.

 

4. Cookies

A l’ouverture d’une page de notre site Internet, vous avez vu un message vous indiquant la présence de Cookies sur notre site. Ces fichiers « Cookies » sont installés sur votre terminal (Ordinateur, Smartphone, Tablette etc.) afin de collecter des informations relatives à votre navigation. Vous trouverez ci-dessous des explications ainsi que les moyens de configurer les cookies selon vos choix.

 

Présentation des cookies :

Un cookie est un fichier dans lequel sont inscrits les informations relatives à votre navigation, et il est enregistré sur votre disque dur par votre navigateur (comme l’historique par exemple) lorsque vous visitez un site. Ce petit fichier permet au serveur contenant le site de vous identifier et de vous reconnaître pendant la durée de vie du cookie.

 

Pourquoi utiliser des cookies ?

Il y a 3 types de cookies que nous pouvons utiliser.

La plupart des cookies techniques (comme les cookies de session) sont indispensables pour le bon fonctionnement du site internet. Leur suppression peut entrainer des difficultés de navigation.

1. Les cookies techniques
Les cookies techniques sont indispensables au fonctionnement du site. Ils permettent d'accéder aux espaces protégés (comme les espaces pro par exemple) grâce aux identifiants personnels (login et mot de passe de session).
Ils ont généralement une durée de vie très courte.

 

2. Les cookies de statistiques (web analytics)

Ces cookies collectent vos informations de connexion afin que le propriétaire du site puisse connaître le nombre de visites sur son site, le temps moyen de visite, les pages les plus visitées, depuis quel navigateur, etc.

Google Analytics, génèrent un cookie avec un identifiant unique qui collecte votre adresse IP afin de connaître la ville depuis laquelle vous vous connectez mais sans jamais connaître quel ordinateur ou quelle personne physique vous êtes vraiment.

 

3. Les cookies de partage (réseaux sociaux)

Notre site contient des liens de partage vers Facebook, Twitter, Google+, ou autre, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d'autres personnes. Lorsque vous utilisez ces boutons de partage, un cookie tiers est installé après recueil de votre consentement. Si vous êtes connectés au réseau social lors de votre navigation sur notre site, les boutons de partage permettent de relier les contenus consultés à votre compte utilisateur.

 

Comment gérer les cookies ?

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de Cookies.
Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Gestion des cookies

 

Paramétrage :

1. Paramétrage de votre navigateur
Chaque navigateur peut être configuré pour autoriser ou non la présence de cookies sur votre terminal :

Liste des procédures :

• Pour Chrome ™
o https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en
• Pour Internet Explorer ™
o https://windows.microsoft.com/fr-fr/internet-explorer/delete-manage-cookies
• Pour Firefox ™
o https://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites-enregistrent?redirectlocale=fr&redirectslug=Gérer+les+cookies
• Pour Opéra ™
o https://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

 

2. Modalités de refus (opt-out)

Vous pouvez également paramétrer directement vos choix sur les plateformes qui posent les cookies via les liens suivants. Attention en cas de refus du cookie, il sera enregistré dans votre terminal un cookie ayant pour unique objet de désactiver les services associés au cookie. Donc si vous supprimez tous les cookies enregistrés dans votre terminal, via votre navigateur, nous ne saurons plus que vous avez choisi cette option.

• Pour les cookies de mesure d'audience – réalisation de statistiques déposés par Google Analytics
o https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

• Pour les cookies de partage (réseaux sociaux)
o Pour les cookies déposés par Facebook : https://fr-fr.facebook.com/help/cookies
o Pour les cookies déposés par Twitter : https://support.twitter.com/articles/20170518-utilisation-des-cookies-et-des-technologies-similaires-par-twitter
o Pour les cookies déposés par Google+ : https://www.google.com/intl/fr_ALL/policies/privacy/

 

Comment gérer les cookies ?

Pour plus d'informations sur les cookies, vous pouvez consulter le site de la CNIL, à cette adresse :
https://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

 

Droits sur vos données personnelles

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification, un droit d’opposition, un droit d’effacement, un droit à la limitation, un droit à la portabilité des données qui vous concernent si les conditions sont remplies et dans la limite de la règlementation en vigueur.

 

Pour exercer ces droits, il est nécessaire d’adresser un courriel au délégué à la protection des données de la commune à l’adresse électronique suivante : mairie-puystvincent@wanadoo.fr , accompagné d’un document permettant de justifier de votre identité, ou bien par courrier à l’adresse postale suivante :

Les Alberts                                                         

05290 PUY-SAINT-VINCENT

France

 

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte ou bien encore à l’adresse postale suivante : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07

 

RESPONSABILITÉ

La Mairie de Puy Saint Vincent agit en tant qu’éditeur du site. A ce titre, elle est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’elle publie.

 

La mairie de Puy Saint Vincent s’efforce de fournir sur le site https://mairie-puy-saint-vincent des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://mairie-puy-saint-vincent  sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://mairie-puy-saint-vincent  ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

https://www.mairie-puy-saint-vincent.fr ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

 

La Mairie de Puy Saint Vincent ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché, de données ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.mairie-puy-saint-vincent.fr.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

   L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de la mairie de Puy Saint Vincent. La reproduction des textes de ce site sur un support papier est autorisée, tout particulièrement dans le cadre pédagogique, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

  • gratuité de la diffusion
  • respect de l'intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d'aucune sorte,
  • citation claire et lisible de la source sous la forme suivante - par exemple - : « ce document provient du site Internet : mairie-puy-saint-vincent.fr. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités ». L'adresse Internet du site de la commune de Puy Saint Vincent doit impérativement figurer dans la référence.

Pour d'autres utilisations, veuillez contacter le webmaster.

La mairie de Puy Saint Vincent est propriétaire du nom de domaine mairie-puy-saint-vincent.fr ainsi que des différentes représentations graphiques afférentes, qui sont des marques déposées et propriété exclusive.

 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

ANTI-VIRUS

Certains dangers sont inhérents au téléchargement de tout fichier sur Internet et l'utilisateur est mis en garde quant à la nécessité de prendre en compte les risques potentiels (toute infection par virus d'ordinateur, tout bogue, tout ralentissement, etc...) avant de procéder au téléchargement de tout fichier. L'utilisateur a, à lui seul, la responsabilité d'assurer la protection et la sauvegarde des données et de l'équipement utilisés en relation avec un logiciel. La mairie de Puy Saint Vincent ne sera pas tenue pour responsable de tout dommage subi du fait de l'utilisation ou du fonctionnement d'un fichier. Nous vous conseillons de télécharger un Anti-Virus avant tout téléchargement.

 

En vous remerciant de l'intérêt que vous portez à notre site, la mairie de Puy Saint Vincent vous souhaite une très bonne navigation.

 

Pour afficher ce contenu, vous devez activer les cookies addthis
Activer addthis

  • Office de tourisme : 04 92 23 35 80 |
  • Centrale de réservation : 04 92 23 58 55 |